MOT DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

 

Au Niger, le Médiateur de la République a été institué par la Loi n°2011-18 du 8 août 2011 en tant qu’autorité administrative indépendante appelée à intervenir en cas de mauvais fonctionnement de l’administration. Il est investi d’une triple mission :

 

  •  S’entremettre entre les usagers et les administrations investies d’une mission de service public en vue d’améliorer les relations qui existent entre eux en réglant leurs litiges.
  • Contribuer à améliorer l’administration par des recommandations ou par des propositions de réforme tendant à moderniser l’Etat.
  • Contribuer à la bonne gouvernance démocratique, à la lutte contre la corruption en suscitant un nouveau comportement des administrations à l’endroit des citoyens et aider les citoyens à comprendre les décisions de l’administration.

 

En restaurant l’Institution du Médiateur de la République qui fut dissoute après le Coup d’Etat du 18 février 2010, le Président de la République crée une médiation institutionnelle forte qui parachève notre architecture institutionnelle nationale et hisse notre pays au rang des Etats avancés dans le domaine de la promotion des droits humains.

 

En synergie d’action avec toutes les autres Institutions de la République, le Médiateur de la République participe désormais à la construction de l’Etat de Droit, en mesurant le degré de satisfaction du « peuple » sur les services que lui rend l’Etat, et en proposant des mesures de corrections ou d’éventuelles améliorations sur les dysfonctionnements constatés.

 

Ainsi, le Niger se conforme désormais aux recommandations internationales en matière de droit et de bonne gouvernance, en particulier la résolution A/C.3/67/L.28 du 29 octobre 2012 de l’Assemblée Générale des Nations Unies qui engage les Etats membres à créer un Médiateur de la République ou, pour ceux qui l’ont déjà fait, à le renforcer.

La Médiation institutionnelle a fait ses preuves au niveau des Etats. Elle se présente aujourd’hui comme une forme de justice de proximité, rapide et gratuite, indépendante, accessible, efficace, qui s’adapte à l’environnement culturel et spirituel de nos populations.

 

Le Médiateur de la République est devenu l’un des éléments clés de la politique de proximité.  Son indépendance, sa vocation d’écoute et de veille démocratique en font un acteur incontournable de toute politique de justice, d’équité et de réduction des inégalités. Il veille à la participation de tous à la vie civique, à la démocratie et à la paix sociale.

 

Dans ce monde en changement rapide, l’équité et l’efficacité sont les deux lanternes de la responsabilité et de la gouvernance. La dimension humaine et démocratique est centrale dans l’Etat de droit qui doit privilégier la meilleure part de la nature humaine pour stabiliser la société et atteindre la paix sociale, objectif ultime de notre mission.

 

Cependant, la réalité nous enseigne que le processus de protection des droits de l’homme ne va pas de soi. Il demeure long et ardu, toujours perfectible et nécessitant l’adhésion et la volonté de tous. A cet égard, je dois remercier le Chef de l’Etat et son gouvernement pour la compréhension et la coopération qu’ils ne cessent de m’apporter en cette période difficile de démarrage et qui ont permis un début d’installation après quelques mois d’intenses efforts.

 

En effet, la loi relative au Médiateur a été votée le 8 août 2011. Le Médiateur a été nommé le 24 août 2011, les bureaux disponibles en janvier 2012, les crédits d’installation en mars 2012 et le démarrage effectif des activités en juin 2012, avec un effectif très réduit. Le Présent rapport annuel  couvre donc la période d’activités, allant d’août 2011 au 31 décembre 2013.

 

Pour cette première phase d’existence les objectifs suivants  ont été fixés :

 

  • Installer physiquement les bureaux et recruter le personnel minimum nécessaire ;
  • Rendre l’Institution visible et connue, condition essentielle pour être opérationnelle ;
  • Assurer la formation des collaborateurs à la fonction de Médiation par voie de stages et de voyages d’études ;
  • Élaborer un plan d’activité stratégique ;
  • Établir des relations de collaboration avec les Institutions nationales  à mission similaire;
  • Nommer les correspondants du Médiateur dans les Ministères ;
  • Préparer les budgets 2012 et 2013 ;
  • Améliorer la Loi 2011-18 portant création d’un Médiateur de la République en renforçant l’indépendance du Médiateur et en élargissant son domaine d’action conformément aux normes  des organisations internationales des Ombudsmans et Médiateurs ;
  •  Identifier, en collaboration avec les Gouverneurs, les hommes susceptibles d’assurer les fonctions de délégués du Médiateur de la République dans les régions.

 

Il nous semble que presque tous les objectifs ci-dessus énumérés ont été atteints.

 

Le nombre total de plaintes et réclamations reçues s’élève à 180 dont 128 traités ou en cours d’instruction. Ce résultat appréciable est obtenu avec un effectif en personnel très réduit. La méthode adoptée pour le traitement des plaintes a été l’écoute, la veille et les rencontres avec les administrations.

 

          Signé                 

                                                                           CHEIFFOU AMADOU

        Médiateur de la République