Conférence des Médiateurs de l’espace UEMOA sur la migration

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Catégorie : Atelier

Date de Publication : 2019-10-21 15:35:34

Publier par : Moctar Badjo

Tenue à Niamey, au Niger, de la Conférence internationale de l’Association des Médiateurs des Pays Membres de l’UEMOA (AMP-UEMOA) du 29 juillet au 31 juillet 2019 sur le thème : «Médiation Institutionnelle et Migration » : quel rôle pour le Médiateur de l’Espace UEMOA? C’est le 1er Ministre Chef du Gouvernement, SEM BrigiRafini qui a présidé la cérémonie d’ouverture.
Réunis à Niamey du 28 juillet au 1er aout 2019, les Médiateurs de l’Espace UEMOA et leurs Collaborateurs ainsi que les Experts des différents pays membres, ont une fois de plus démontré à la communauté internationale leur acquis le plus cher de modèle d’intégration, la Solidarité, comme en témoigne le thème de la conférence « Migration et médiation institutionnelle : quel rôle pour le Médiateur de l’espace UEMOA ? » En effet, le phénomène de la migration extérieure et ses conséquences économiques et sociales ont rendu plus complexe la crise sécuritaire. De l’avis des Médiateurs, il faut distinguer la migration interne à l’Union de la migration vers l’extérieur du territoire communautaire. La migration interne est organisée selon les règles du marché commun notamment la libre circulation des personnes et le droit d’établissement. La migration externe est pour sa part, en réalité, cette catégorie de migration qui pose problème du fait de sa forme irrégulière, de ses incidences sur la complexification de la situation sécuritaire déjà précaire dans certaines zones et des trafics illicites qu’elle engendre. Evidemment l’UEMOA qui vise le développement économique et la compétitivité des économies des Etats ne peut avoir une politique visant à promouvoir une telle migration. Cependant, elle ne peut ignorer les effets et les incidences notamment aux plans social et sécuritaire du phénomène. La question est de savoir quel est le fait générateur de la migration externe dans ce contexte de libre circulation. En d’autres termes, à partir de quel moment ou de quel acte on peut considérer que la personne est entrain de migrer vers l’extérieur de l’Union. La première difficulté dans la quête de réponses appropriées réside à ce niveau. La seconde question est de savoir quelle est la partie du territoire qui est réputée zone de préparation à la migration ou zone de départ pour la migration. Il s’agit évidemment des frontières extérieures terrestres et maritimes.Aussi, la pertinence du thème retenu pour la conférence sur la migration et médiation institutionnelleréside dans : La diversité des nationalités, la problématique de l’identification des candidats, le complexe de culpabilité, le devoir d’assistance, la préservation de la paix et de la sécurité. Quant au rôle que doit jouer le Médiateur dans l’espace UEMOA, il s’agira de, garantir la solidarité entre les Etats en matière de migration, veiller à la paix et à la sécurité dans les zones de départ présumé, faciliter l’octroi de titres provisoires auprès des administrations nationales et sur les zones de départ, suivre la réinsertion éventuelle des anciens candidats à la migration et de contribuer à la sécurisation des documents administratifs En Perspectives l’AMP-UEMOA envisage, en vertu du principe de solidarité, de mettre en œuvre un mécanisme de gestion de la crise migratoire. Dans ce cadre l’AMP devrait jouer un rôle important ; Il en est de même en ce qui concerne les conflits communautaires à l’intérieur des pays ou dans les zones transfrontalières ; A cet effet, les résultats de la Conférence de Niamey sont essentiels, le Niger et le Médiateur du Niger ont une mission historique, Le Niger pourrait initier un dossier à soumettre aux organes de l’UEMOA comme le Burkina et le Mali pourrait en faire de même en ce qui concerne les conflits intercommunautaires. Au terme des trois jours de travaux, les participants, à la conférence internationale des Médiateurs de l’UEMOA, ont fait une déclaration dite Déclaration de Niamey et formulé des recommandations.

Déclaration de Niamey Nous, Médiateurs de l’espace UEMOA (Cote d’Ivoire, Bénin Burkina Faso Niger, Sénégal, Togo, Mali) Réunis en Conférence à l’invitation du Président de l’AMP-UEMOA sur le thème « Migration et Médiation Institutionnelle » : quel rôle pour le Médiateur de l’espace UEMOA ? Organisée, du 29 juillet au 31juillet 2019 à Niamey, République du Niger, Rappelant les engagements internationaux suivants des Etats : 1. Plusieurs instruments internationaux et régionaux qui rappellent l’urgence de la protection des droits et libertés fondamentales des migrants, qui devraient être à l’abri de toute discrimination y comprise celle fondée sur la nationalité. 2. La Déclaration universelle des droits de l’homme prévoyant que devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. Ce droit peut être révoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies. La contrainte sur le Statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951 et le protocole sur le Statut des réfugiés, signée à New York le 31 janvier 1967. Considérant que les migrations ont toujours caractérisé l’histoire de l’humanité. Constatant que, ces dernières années, les migrations des populations de l’espace UEMOA vers l’Europe, ont pris un caractère économique, social, avec des migrants qui fuient la pauvreté, le chômage, les conflits, etc… Considérant que la conférence internationale organisée par l’Association des Médiateurs de l’espace UEMOA à Niamey au Niger du 29 au 31 Juillet 2019, autour du thème « Médiation Institutionnelle et Migration : quel rôle pour le Médiateur de l’espace UEMOA vise à définir le rôle que doivent jouer les institutions de médiation face au phénomène migratoire des populations des Etats membres de l’espace UEMOA en quête d’une vie plus décente ;  Conscients de leur mission dont la finalité est l’émergence d’une médiation pour le développement ;  Conscients également du rôle éminent que doivent jouer les Médiateurs de la République dans les transformations de nos sociétés ;  Soucieux de jouer pleinement leur partition dans le processus d’édification et de consolidation de l’Etat de droit et de bien-être économique et social dans lequel se sont engagés les Etats dans la protection des droits des migrants.  Réitérant leur adhésion aux principes énoncés dans la déclaration de Tirana du 8 septembre 2016  Evoquant les objectifs de l’Association visant, entre autres, la défense et la protection des citoyens et notamment les migrants qui participent à leur intégration. Relevant,  La pertinence et l’acuité de la thématique enregistrées lors des fructueux échanges au cours de cette conférence ;  Les initiatives dans l’espace UEMOA et de l’AMP-UEMOA face aux phénomènes migratoires ;  La qualité indéniable des contributions qui témoignent de l’intérêt des participants pour les communications faites lors de ladite conférence.  Les expériences partagées qui constituent des pistes de traitement plus humain des phénomènes migratoires ;  Les échanges sur les réponses juridiques et institutionnelles efficientes et efficaces à apporter à la question des migrations vers l’Occident, aux fins d’uniformisation des législations nationales et de partage de bonnes pratiques en la matière. RAPPELANT QUE ; 3. Les Médiateurs de la République, protecteurs des droits des migrants, se doivent d’occuper une place de choix dans le dispositif de leurs Etats au niveau local, régional et national. Constatant que ;  Les Etats peinent à faire face efficacement à leurs missions et le rôle de moteur de développement durable. Notamment la question de l’adaptation normative des Etats Soucieux de faire prendre aux institutions de médiation toute leur place pour mieux protéger les migrants. Recommandations : Aux Etats membres de l’espace UEMOA,  Assurer une bonne gouvernance de la migration en vue de limiter les drames,  L’adoption de politique de coopération bilatérale et multilatérale avec les pays de transit et les pays d’accueil ;  La mise en place une bonne politique de sensibilisation et de communication sur les risques et dangers de la migration irrégulière ;  Accélération des politiques de bonne gouvernance pour combattre efficacement la pauvreté et construire une politique efficace de création d’emplois qui correspondent aux centres d’intérêt des jeunes ;  De documenter davantage le phénomène de la migration irrégulière par des programmes de recherche financière et produire des supports audiovisuels pour en faire des outils de sensibilisation des populations sur les dangers de la migration irrégulière et les opportunités à saisir, pour faire de la migration une opportunité parmi tant d’autres ;  De soumettre les initiatives réussies en matière de partenariat entre le nord et le sud, notamment dans le cadre du Co-développement et les cas de migration de retour réussi.  D’encourager l’entreprenariat dans les pays de départ.  De coopérer davantage pour démanteler les formes de migration illégale, derrière lesquelles se cache un trafic épouvantable et mafieux d’êtres humains ;  De mettre en œuvre des Politiques Nationales d’Aménagement du territoire efficace ;  De mettre en politique migratoire cohérente.  Appelons l’UEMOA à soumettre à la Conférence des Chefs d’Etats, des dossiers sur la nécessité de l’élaboration d’une politique de gestion des migrants dans l’espace communautaire.  Corriger les insuffisances des lois nationales et régionales qui régissent les questions migratoires. Appelons les Médiateurs à,  S’intéresser et s’impliquer davantage aux questions de migration eu égard à leur mission de contribution à l’amélioration de la gouvernance administrative et de l’Etat de droit, de la préservation de la paix ;  Capitaliser les expériences et les bonnes pratiques sur la bonne gestion des migrations ;  Mettre en place un organe de suivi-évaluation de concertation avec les pouvoirs publics sur la gestion des crises migratoires ;  Mettre en place un organe de suivi-évaluation et d’interpellation des Etats membres sur le respect des engagements pris en faveur des migrants. Faire un plaidoyer pour l’adoption d’un code unique de la gestion des migrations dans l’espace UEMOA ;  Documenter davantage le phénomène de la migration irrégulière par des études et recherches  Partager les résultats de la recherche avec la société civile et les gouvernements, pour renforcer leur capacité de prise en charge de ce phénomène complexe.  Instruire la migration dans une approche globale prenant en compte tous les paramètres de la migration, et cela dans une responsabilité conjointe de tous les acteurs.  Mettre en place un mécanisme de suivi du phénomène migratoire au sein de l’espace UEMOA.  Faciliter la délivrance de titre provisoire en attendant d’être rapatriés.  Demander aux partenaires de l’Association de continuer d’accompagner et de soutenir les initiatives de renforcement des capacités des Médiateurs de l’espace UEMOA impliqués dans la protection des migrants. - Appelons à l’UEMOA à,  soumettre à la Conférence des Chefs d’Etat, des dossiers sur la nécessité d’élaborer une politique de gestion des crises migratoire en collaboration avec l’Association des Médiateurs de l’espace UEMOA - Engageons le président de l’Association des Médiateurs de l’AMP-UEMOA, Me Ali Sirfi MAIGA, a initié la formulation d’un document de gestion de crise migratoire dans l’espace communautaire. - Appelons la société civile à,  S’impliquer davantage sur la question de la Migration au niveau local, régional et sous régional.  Exercer sn rôle de suivi dans la réinsertion sociale des anciens candidats et contribuer à sécuriser les documents administratifs. Recommandations Outre les recommandations contenues dans la déclaration de Niamey, les participants à la conférence internationale sur le thème « médiation institutionnelle et migration : quel rôle pour les médiateurs de l’espace UEMOA ? » ont formulés les recommandations suivantes : 1. Encourager l’établissement de politiques de coopération bilatérale et multilatérale avec les pays de transit et /ou d’accueil ; 2. Formuler et mettre en œuvre une stratégie de sensibilisation et de communication sur les risques et dangers de la migration ; 3. Rechercher l’adhésion de l'opinion publique (religieux, chercheurs, associations des parents des émigrés, associations de migrants, organisations de défense des droits humains, etc.) 4. Accentuer les politiques de bonne gouvernance pour combattre efficacement la pauvreté et construire une politique efficace de création d'emplois qui correspondent au centre d'intérêt des jeunes ; 5. Documenter davantage le phénomène de la migration irrégulière par des études et recherches ; 6. Partager les résultats de la recherche avec la société civile et les gouvernements pour renforcer leur capacité de prise en charge de ce phénomène très complexe ; 7. Financer et produire des supports audiovisuels pour en faire des outils de sensibilisation des populations sur les dangers de la migration irrégulière et les opportunités à saisir pour faire de la migration une opportunité parmi tant d'autres que les jeunes pourraient choisir en connaissant les avantages et les limites objectives ; 8. Documenter et répliquer les initiatives réussies en matière de partenariat entre le Nord et le Sud, notamment dans le cadre du co-développement, et les cas de migration de retour réussi ; 9. Encourager l’entreprenariat dans les localités de départ ; 10. Coopérer davantage pour démanteler les réseaux de migration illégale, derrière lesquels se cache un trafic épouvantable et mafieux d’êtres humains ;