Allocution de Son Excellence Monsieur CHEIFFOU Amadou, Médiateur de la République lors de la cérémonie de présentation des vœux  du nouvel An au Président de la République

 Niamey, le 3 janvier 2012

 

 « Excellence, Monsieur le Président de la République,

C'est pour moi un honneur et un plaisir de participer à cette cérémonie solennelle historique de présentation des vœux du nouvel an, la première depuis votre accession à la Magistrature suprême. Aussi, vais-je commencer par saisir cette belle occasion pour m'acquitter d'un agréable devoir : celui de vous remercier sincèrement de m'avoir fait confiance, en me nommant Médiateur de la République, m'investissant ainsi d'une mission exaltante, quoique redoutable, celle de l'amélioration de notre administration et de nos services publics, surtout sous l'angle de leur relations avec les citoyens, personnes physiques ou morales. Je mesure à sa juste valeur l'ampleur de la tâche à accomplir et dont la finalité consiste à concilier la majesté du fonctionnement bien connu de notre Administration et l'attente et l'impatience légitimes de nos concitoyens. Familier des missions difficiles, je m'engage à y faire face, en me fixant trois objectifs, selon les moyens disponibles : assurer une gestion responsable de l'Institution, faciliter l'accès au Médiateur grâce à des services et des actions de proximité, et faire du Médiateur de la République un facteur du rayonnement des valeurs du Niger en Afrique et dans le reste du monde.

Monsieur le Président de la République,

La tradition voudrait qu'en pareille circonstance, je dresse un bilan aussi bref soit-il, de mon mandat, depuis ma nomination il y a de cela plus de quatre mois. Mais en l'occurrence, hélas, très peu d'activités ont pu être menées. Car en dehors de quelques réclamations traitées à domicile, avec l'assistance de mon Directeur de Cabinet  les services du Médiateur de la République ne sont malheureusement pas opérationnels, faute de bureaux et de moyens. Le coupable semble être une certaine pesanteur de l’administration des finances. Ce sera certainement mon premier dossier à traiter, car je compte porter plainte contre cette administration auprès du…Médiateur ! ! Permettez donc que, à défaut du bilan je fasse aujourd'hui une brève présentation de mon Institution.

Monsieur le Président de la République,

Je suis très reconnaissant que vous ayez rétabli l'institution du Médiateur de la

République. Car ce dernier a un rôle essentiel à jouer dans la régulation entre l'administration et les administrés et dans la réforme et la modernisation de l'Etat. La préoccupation majeure d'un gouvernement doit être le degré de satisfaction des gouvernés. Un Etat n'agit pas pour lui-même, mais « pour le peuple » comme le dit si bien notre Constitution. C'est donc vers le peuple qu'il faut régulièrement se tourner pour savoir s'il est satisfait des services rendus par l'administration. L'Etat agit, l'Etat protège. On parle souvent de ce que les hommes font du pouvoir, mais pas assez de ce que le pouvoir fait des hommes. Les défaillances dans la conception des politiques publiques et dans l'action portent trop de préjudices aux populations. Il fallait bien inventer un Médiateur de la République, poste d'observation privilégié pour pointer les dysfonctionnements, les oublis, les contradictions des textes qui laissent les citoyens démunis face à un système administratif encore trop souvent hermétique. C'est ainsi, je crois qu'il faudrait comprendre le rôle du Médiateur et situer sa place exacte parmi nos institutions. La loi n° 2011-18 du 8 août 2011 instituant un Médiateur de la République en définit les attributions et les modalités de fonctionnement. Le Médiateur est une personnalité indépendante, inamovible pendant son mandat et jouissant de l'immunité judiciaire et de l'autonomie dans l'exercice de ses fonctions, autant de prérogatives nécessaires pour instaurer une Institution forte, investie du pouvoir de défense des droits des citoyens.

Le Médiateur de la République met gracieusement ses compétences au service du citoyen pour améliorer les relations de ce dernier avec l'administration et les services publics. Il traite les litiges au cas par cas, vérifie si l'organisme objet d'une plainte s'est ou non conformé à la mission du service public dont il a la charge, relève les dysfonctionnements et rétablit les droits du requérant. Lorsqu'une décision administrative, pourtant conforme à la règle du droit, vient heurter le droit des personnes, le Médiateur dispose d'un pouvoir de recommandation en équité. Il peut également faire usage de son pouvoir d'injonction lorsque l'Etat ne se conforme pas à une décision prise par la justice en faveur des administrés.

Le Médiateur de la République n'est pas pour autant une juridiction, car ses recommandations ne sont pas revêtues de l'autorité de la chose jugée. Elles ne sont pas fondées sur l'application stricte de la règle de droit. Elles peuvent cependant prendre en compte d'autres considérations, telle que l'équité. En effet, certains cas de justice, tout en étant juridiquement réguliers, peuvent conduire à des injustices, à des absurdités, des complications inutiles, et à des inadaptations vis-à-vis de nos valeurs, de nos us et coutumes. Il s'agit alors d'apprécier, à son propos, non ce qui résulte de la règle de droit, mais de ce que recommande l'opportunité, ou tout simplement le bon sens. Ici, Justice et Médiateur devront coopérer étroitement pour soulager le citoyen et créer l'harmonie à la base nécessaire au développement durable de notre société.

Bref, le Médiateur est d'abord et avant tout une Institution de régulation des rapports entre l'administration et les administrés. Comme son nom l'indique, son intervention repose essentiellement sur la médiation, une technique africaine bien de chez nous, souvent plus efficace que l'affrontement direct devant les tribunaux. Mais ce

Médiateur est particulier. C'est le Médiateur «de la République ». Cette précision situe les enjeux de son action. Il s'agit de concilier, non pas deux simples citoyens, mais plutôt l'Etat et un administré. Un déséquilibre évident régit cette relation. C'est pourquoi, plus encore que dans la médiation purement privée, le rôle du médiateur est précieux en matière administrative. Son intervention contribue à rétablir l'équilibre au profit de l'usager. En mettant dans la balance l'autorité que la loi lui confère, le Médiateur devient un contrepoids utile face à la toute-puissance de l'administration.

Au fond, le Médiateur s'inscrit dans la logique d'un Etat qui ne cherche pas à réglementer tous les aspects de la vie économique et sociale, un Etat qui laisse une part importante à l'initiative privée et aux modes de régulation naturels et authentiques de la société. Le Médiateur de la République remplit ainsi une mission essentielle de « veille démocratique » tant il est vrai que la démocratie administrative est aujourd'hui un maillon fondamental de l'Etat de droit. Le Médiateur doit veiller à ce que l'Etat n'empiète pas sur le droit des administrés. C'est pourquoi dans d'autres pays il est nommé défenseur du peuple ou défenseur des droits ou Ombudsman.

Une autre attribution importante du Médiateur découle de la première, c'est son pouvoir de recommandation générale. En effet, la loi confie au Médiateur d'une part la mission de traiter les réclamations individuelles, d'autre part de faire toute proposition tendant à la modification des textes législatifs ou réglementaires. Cela veut dire que le traitement des affaires individuelles qui est l'occasion donnée au médiateur d'acquérir une connaissance intime des dysfonctionnements de l'administration, peut aussi lui inspirer des propositions de réforme plus générales. Cette seconde mission me paraît importante au regard de l'accumulation, de l'ancienneté et de la redondance des textes dans notre pays. Chaque année, en effet, de nombreuses lois, décrets et circulaires s'ajoutent et se superposent aux corpus des textes déjà en vigueur. Comment les administrations peuvent-elles se repérer dans cette jungle normative ? Du côté des citoyens, cette profusion réglementaire opacifie l'accès à l'information et complique la tâche des exécutants, confrontés à l'incessante complexité du droit et au foisonnement de la jurisprudence

Enfin, sur le plan international, les valeurs de la médiation deviennent largement partagées à travers les associations régionales et internationales des Médiateurs. En effet, dans un monde sous pression, la demande de régulation et de médiation occupe, de nos jours, une place croissante à l'échelle mondiale. Les Médiateurs et Ombudsmen ont vocation à se situer au cœur des espaces de délibération. Ils ont le devoir d'ouvrir les débats, de maintenir le dialogue et d'enrichir toutes les propositions susceptibles de faire progresser les fondamentaux de la médiation dans le monde entier.

Pour toutes les raisons que voilà, je ressens une grande fierté de figurer désormais en bonne place dans le paysage institutionnel de notre pays. Je m'efforcerai de faire de la Médiature un observatoire privilégié de vie quotidienne de notre administration, un centre majeur d'étude, de réflexion et de proposition sur la réforme de l'Etat. Pour mener à bien notre tâche, la coopération de tous nous est indispensable, en particulier celle du gouvernement et de ses démembrements, de toutes les Institutions de la République, des collectivités territoriales, des sociétés et établissements investis de mission de service public. Compte tenu de la pesanteur ambiante qui règne à tous tes niveaux, les activités du Médiateur de la République requièrent l'appui direct et la sollicitude constante du Président de la République, Chef de l'Etat ainsi que du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, ce sur quoi je n'ai aucun doute.

Aujourd'hui le Médiateur apparaît comme un grand partenaire des politiques.

Disposant d'une grande liberté de regard et d'analyse, il peut éclairer leur choix et les aider à accomplir leur mission au service de l'intérêt général. Entre les citoyens qui sont de plus en plus nombreux à se sentir démunis face à la puissante administration et cette administration qui peine parfois à apporter des réponses concrètes et compréhensibles aux usagers qui l'interpellent, je tenterai de renouer le dialogue et de relier les uns autres. A partir d'aujourd'hui, les personnes qui le désirent peuvent faire part de leurs réclamations au siège du Médiateur de la République, à la Commune I, Avenue de Maradi. BP 250, Niamey. Je suis à leur écoute.

Monsieur le Président de la République,

En vous remerciant de votre haute attention, je voudrais vous souhaiter une bonne et heureuse année 2012. Permettez que je vous adresse, à mon nom propre et au nom de mes collaborateurs, nos vœux les meilleurs de Paix, de Santé, de Succès, de Prospérité, de Quiétude et de Bonheur pour vous même, pour votre auguste famille ainsi que pour tous ceux qui vous sont chers. La formule est consacrée, mais mes vœux sont sincères.

Je vous remercie de votre aimable attention. ».