Le Médiateur de la République

 

Le Médiateur de la République Me. SIRFI Ali est nommé par le décret N°2016-355/PRN/MCRI du 08 Juillet 2016 portant nomination du Médiateur de la République.

PRESENTATION

Le Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante chargée de la Médiation institutionnelle. 

Aux termes de l’article 1er de la Loi n°2011 – 18 du 08 août 2011 modifiée et complétée par la Loi n°2013 – 30 du 17 juin 2013,  qui l’institue, le Médiateur de la République reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et tout autre organisme investi d’une mission de service public dans leurs relations avec les administrés.

Ainsi, toute personne physique ou morale qui, à l’occasion d’une affaire la concernant, estime avoir subi un préjudice du fait du dysfonctionnement d’un organisme visé à l’article premier de cette loi, peut adresser une réclamation au Médiateur de la République.

La Loi modificative du 17 juin 2013, ci – dessus mentionnée, confère  de nouvelles missions au Médiateur de la République. Ainsi, le Médiateur de la République peut, à la demande du Président de la République, de l’Assemblée Nationale ou du Gouvernement, participer à toute action tendant à l’amélioration du service public ou toute action de conciliation entre l’Administration Publique et les forces sociales et professionnelles.

 Il  peut  aussi s’autosaisir des situations dont il a connaissance et qui relèvent de sa compétence, chaque fois qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne ou un groupe de personnes a été anormalement lésé  ou peut vraisemblablement l’être par acte ou omission d’un organisme public.

 Le Médiateur de la République peut également être saisi des questions de la défense des droits de l’enfant et des personnes vulnérables.

Enfin, le Médiateur de la République est, aux termes de l’article 28 de l’Ordonnance n°2011 - 22 du 23 février 2011, portant Charte d’accès à l’information publics et aux documents administratifs, l’Institution chargée de veiller au respect du droit d’accès des citoyens à l’information publique.