Bienvenu au Cabinet du Médiateur de la République

Le Médiateur de la République

 

Le Médiateur de la République Me. SIRFI Ali est nommé par le décret N°2016-355/PRN/MCRI du 08 Juillet 2016 portant nomination du Médiateur de la République.

PRESENTATION

Le Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante chargée de la Médiation institutionnelle. 

Aux termes de l’article 1er de la Loi n°2011 – 18 du 08 août 2011 modifiée et complétée par la Loi n°2013 – 30 du 17 juin 2013,  qui l’institue, le Médiateur de la République reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et tout autre organisme investi d’une mission de service public dans leurs relations avec les administrés.

Ainsi, toute personne physique ou morale qui, à l’occasion d’une affaire la concernant, estime avoir subi un préjudice du fait du dysfonctionnement d’un organisme visé à l’article premier de cette loi, peut adresser une réclamation au Médiateur de la République.

La Loi modificative du 17 juin 2013, ci – dessus mentionnée, confère  de nouvelles missions au Médiateur de la République. Ainsi, le Médiateur de la République peut, à la demande du Président de la République, de l’Assemblée Nationale ou du Gouvernement, participer à toute action tendant à l’amélioration du service public ou toute action de conciliation entre l’Administration Publique et les forces sociales et professionnelles.

 Il  peut  aussi s’autosaisir des situations dont il a connaissance et qui relèvent de sa compétence, chaque fois qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne ou un groupe de personnes a été anormalement lésé  ou peut vraisemblablement l’être par acte ou omission d’un organisme public.

 Le Médiateur de la République peut également être saisi des questions de la défense des droits de l’enfant et des personnes vulnérables.

Enfin, le Médiateur de la République est, aux termes de l’article 28 de l’Ordonnance n°2011 - 22 du 23 février 2011, portant Charte d’accès à l’information publics et aux documents administratifs, l’Institution chargée de veiller au respect du droit d’accès des citoyens à l’information publique.

Discours du Médiateur

 

Allocution de Son Excellence Monsieur CHEIFFOU Amadou, Médiateur de la République lors de la cérémonie de présentation des vœux  du nouvel An au Président de la République

 Niamey, le 3 janvier 2012

 

 « Excellence, Monsieur le Président de la République,

C'est pour moi un honneur et un plaisir de participer à cette cérémonie solennelle historique de présentation des vœux du nouvel an, la première depuis votre accession à la Magistrature suprême. Aussi, vais-je commencer par saisir cette belle occasion pour m'acquitter d'un agréable devoir : celui de vous remercier sincèrement de m'avoir fait confiance, en me nommant Médiateur de la République, m'investissant ainsi d'une mission exaltante, quoique redoutable, celle de l'amélioration de notre administration et de nos services publics, surtout sous l'angle de leur relations avec les citoyens, personnes physiques ou morales. Je mesure à sa juste valeur l'ampleur de la tâche à accomplir et dont la finalité consiste à concilier la majesté du fonctionnement bien connu de notre Administration et l'attente et l'impatience légitimes de nos concitoyens. Familier des missions difficiles, je m'engage à y faire face, en me fixant trois objectifs, selon les moyens disponibles : assurer une gestion responsable de l'Institution, faciliter l'accès au Médiateur grâce à des services et des actions de proximité, et faire du Médiateur de la République un facteur du rayonnement des valeurs du Niger en Afrique et dans le reste du monde.

Monsieur le Président de la République,

La tradition voudrait qu'en pareille circonstance, je dresse un bilan aussi bref soit-il, de mon mandat, depuis ma nomination il y a de cela plus de quatre mois. Mais en l'occurrence, hélas, très peu d'activités ont pu être menées. Car en dehors de quelques réclamations traitées à domicile, avec l'assistance de mon Directeur de Cabinet  les services du Médiateur de la République ne sont malheureusement pas opérationnels, faute de bureaux et de moyens. Le coupable semble être une certaine pesanteur de l’administration des finances. Ce sera certainement mon premier dossier à traiter, car je compte porter plainte contre cette administration auprès du…Médiateur ! ! Permettez donc que, à défaut du bilan je fasse aujourd'hui une brève présentation de mon Institution.

Monsieur le Président de la République,

Je suis très reconnaissant que vous ayez rétabli l'institution du Médiateur de la

République. Car ce dernier a un rôle essentiel à jouer dans la régulation entre l'administration et les administrés et dans la réforme et la modernisation de l'Etat. La préoccupation majeure d'un gouvernement doit être le degré de satisfaction des gouvernés. Un Etat n'agit pas pour lui-même, mais « pour le peuple » comme le dit si bien notre Constitution. C'est donc vers le peuple qu'il faut régulièrement se tourner pour savoir s'il est satisfait des services rendus par l'administration. L'Etat agit, l'Etat protège. On parle souvent de ce que les hommes font du pouvoir, mais pas assez de ce que le pouvoir fait des hommes. Les défaillances dans la conception des politiques publiques et dans l'action portent trop de préjudices aux populations. Il fallait bien inventer un Médiateur de la République, poste d'observation privilégié pour pointer les dysfonctionnements, les oublis, les contradictions des textes qui laissent les citoyens démunis face à un système administratif encore trop souvent hermétique. C'est ainsi, je crois qu'il faudrait comprendre le rôle du Médiateur et situer sa place exacte parmi nos institutions. La loi n° 2011-18 du 8 août 2011 instituant un Médiateur de la République en définit les attributions et les modalités de fonctionnement. Le Médiateur est une personnalité indépendante, inamovible pendant son mandat et jouissant de l'immunité judiciaire et de l'autonomie dans l'exercice de ses fonctions, autant de prérogatives nécessaires pour instaurer une Institution forte, investie du pouvoir de défense des droits des citoyens.

Le Médiateur de la République met gracieusement ses compétences au service du citoyen pour améliorer les relations de ce dernier avec l'administration et les services publics. Il traite les litiges au cas par cas, vérifie si l'organisme objet d'une plainte s'est ou non conformé à la mission du service public dont il a la charge, relève les dysfonctionnements et rétablit les droits du requérant. Lorsqu'une décision administrative, pourtant conforme à la règle du droit, vient heurter le droit des personnes, le Médiateur dispose d'un pouvoir de recommandation en équité. Il peut également faire usage de son pouvoir d'injonction lorsque l'Etat ne se conforme pas à une décision prise par la justice en faveur des administrés.

Le Médiateur de la République n'est pas pour autant une juridiction, car ses recommandations ne sont pas revêtues de l'autorité de la chose jugée. Elles ne sont pas fondées sur l'application stricte de la règle de droit. Elles peuvent cependant prendre en compte d'autres considérations, telle que l'équité. En effet, certains cas de justice, tout en étant juridiquement réguliers, peuvent conduire à des injustices, à des absurdités, des complications inutiles, et à des inadaptations vis-à-vis de nos valeurs, de nos us et coutumes. Il s'agit alors d'apprécier, à son propos, non ce qui résulte de la règle de droit, mais de ce que recommande l'opportunité, ou tout simplement le bon sens. Ici, Justice et Médiateur devront coopérer étroitement pour soulager le citoyen et créer l'harmonie à la base nécessaire au développement durable de notre société.

Bref, le Médiateur est d'abord et avant tout une Institution de régulation des rapports entre l'administration et les administrés. Comme son nom l'indique, son intervention repose essentiellement sur la médiation, une technique africaine bien de chez nous, souvent plus efficace que l'affrontement direct devant les tribunaux. Mais ce

Médiateur est particulier. C'est le Médiateur «de la République ». Cette précision situe les enjeux de son action. Il s'agit de concilier, non pas deux simples citoyens, mais plutôt l'Etat et un administré. Un déséquilibre évident régit cette relation. C'est pourquoi, plus encore que dans la médiation purement privée, le rôle du médiateur est précieux en matière administrative. Son intervention contribue à rétablir l'équilibre au profit de l'usager. En mettant dans la balance l'autorité que la loi lui confère, le Médiateur devient un contrepoids utile face à la toute-puissance de l'administration.

Au fond, le Médiateur s'inscrit dans la logique d'un Etat qui ne cherche pas à réglementer tous les aspects de la vie économique et sociale, un Etat qui laisse une part importante à l'initiative privée et aux modes de régulation naturels et authentiques de la société. Le Médiateur de la République remplit ainsi une mission essentielle de « veille démocratique » tant il est vrai que la démocratie administrative est aujourd'hui un maillon fondamental de l'Etat de droit. Le Médiateur doit veiller à ce que l'Etat n'empiète pas sur le droit des administrés. C'est pourquoi dans d'autres pays il est nommé défenseur du peuple ou défenseur des droits ou Ombudsman.

Une autre attribution importante du Médiateur découle de la première, c'est son pouvoir de recommandation générale. En effet, la loi confie au Médiateur d'une part la mission de traiter les réclamations individuelles, d'autre part de faire toute proposition tendant à la modification des textes législatifs ou réglementaires. Cela veut dire que le traitement des affaires individuelles qui est l'occasion donnée au médiateur d'acquérir une connaissance intime des dysfonctionnements de l'administration, peut aussi lui inspirer des propositions de réforme plus générales. Cette seconde mission me paraît importante au regard de l'accumulation, de l'ancienneté et de la redondance des textes dans notre pays. Chaque année, en effet, de nombreuses lois, décrets et circulaires s'ajoutent et se superposent aux corpus des textes déjà en vigueur. Comment les administrations peuvent-elles se repérer dans cette jungle normative ? Du côté des citoyens, cette profusion réglementaire opacifie l'accès à l'information et complique la tâche des exécutants, confrontés à l'incessante complexité du droit et au foisonnement de la jurisprudence

Enfin, sur le plan international, les valeurs de la médiation deviennent largement partagées à travers les associations régionales et internationales des Médiateurs. En effet, dans un monde sous pression, la demande de régulation et de médiation occupe, de nos jours, une place croissante à l'échelle mondiale. Les Médiateurs et Ombudsmen ont vocation à se situer au cœur des espaces de délibération. Ils ont le devoir d'ouvrir les débats, de maintenir le dialogue et d'enrichir toutes les propositions susceptibles de faire progresser les fondamentaux de la médiation dans le monde entier.

Pour toutes les raisons que voilà, je ressens une grande fierté de figurer désormais en bonne place dans le paysage institutionnel de notre pays. Je m'efforcerai de faire de la Médiature un observatoire privilégié de vie quotidienne de notre administration, un centre majeur d'étude, de réflexion et de proposition sur la réforme de l'Etat. Pour mener à bien notre tâche, la coopération de tous nous est indispensable, en particulier celle du gouvernement et de ses démembrements, de toutes les Institutions de la République, des collectivités territoriales, des sociétés et établissements investis de mission de service public. Compte tenu de la pesanteur ambiante qui règne à tous tes niveaux, les activités du Médiateur de la République requièrent l'appui direct et la sollicitude constante du Président de la République, Chef de l'Etat ainsi que du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, ce sur quoi je n'ai aucun doute.

Aujourd'hui le Médiateur apparaît comme un grand partenaire des politiques.

Disposant d'une grande liberté de regard et d'analyse, il peut éclairer leur choix et les aider à accomplir leur mission au service de l'intérêt général. Entre les citoyens qui sont de plus en plus nombreux à se sentir démunis face à la puissante administration et cette administration qui peine parfois à apporter des réponses concrètes et compréhensibles aux usagers qui l'interpellent, je tenterai de renouer le dialogue et de relier les uns autres. A partir d'aujourd'hui, les personnes qui le désirent peuvent faire part de leurs réclamations au siège du Médiateur de la République, à la Commune I, Avenue de Maradi. BP 250, Niamey. Je suis à leur écoute.

Monsieur le Président de la République,

En vous remerciant de votre haute attention, je voudrais vous souhaiter une bonne et heureuse année 2012. Permettez que je vous adresse, à mon nom propre et au nom de mes collaborateurs, nos vœux les meilleurs de Paix, de Santé, de Succès, de Prospérité, de Quiétude et de Bonheur pour vous même, pour votre auguste famille ainsi que pour tous ceux qui vous sont chers. La formule est consacrée, mais mes vœux sont sincères.

Je vous remercie de votre aimable attention. ».

Historique de l'Institution du Médiateur de la République

 

La Médiation est une institution assez ancienne dans la mesure où elle remonte à une époque lointaine. Nous retiendrons quatre repères géographiques et historiques:

 

Moyen orient : C’est la terre natale de la médiation institutionnelle. En effet, le prophète Mohamed Ibn Abdallah (sws) veillait, en son temps, au respect strict de la justice. Il instruisait régulièrement ses armées à respecter les hommes d’en face (adversaires, ennemis) qu’ils soient musulmans ou non. A la mort du prophète, le khalife Omar (raa) a institué le «Diwane Al Muzalim», institution chargée de régler spécialement les cas d’injustice commis par l’administration.

 

Afrique : La médiation est vraiment une tradition africaine avec l’instance des sages appelée «arbre à palabres» qui servait de tribune de règlements amiables et durables des contentieux.

 

Europe : L’institution moderne de médiation est née d’abord en Turquie où s’est exilé le roi suédois, Charles12. Pendant son exil à Constantinople, aujourd’hui Istanbul, Charles12 assistait régulièrement aux audiences d’administration des injustices. Appréciant ce mode de gestion et de règlement des conflits opposant les citoyens à leur administration, il créa, dès son retour au pays, l’Ombudsman en l’adaptant aux réalités de son pays;

 

Niger : Au Niger, la médiation est également ancienne. Ici, on notera qu’elle allie sagesse ancestrale et tolérance religieuse. S’agissant de la notion moderne, elle remonte à 1990.

A la date d’aujourd’hui, trois personnalités ont assumé les charges du Médiateur. Il s’agit de :

  • Mahamadou HALILOU, sous l’appellation de Médiateur National de 1990 à 1991,
  • Mamane OUMAROU, sous l’appellation de Médiateur de la République du 10 juillet 2008 au 18 février 2010 et
  • CHEIFFOU Amadou, sous l’appellation de Médiateur de la République de 18 août 2011 au 31 Décembre 2015.
  • Me. SIRFI Ali Maiga, sous l'appellation de Médiateur de la République depuis 8 Juillet 2016.

Documentation...................

 

MOT DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

 

Au Niger, le Médiateur de la République a été institué par la Loi n°2011-18 du 8 août 2011 en tant qu’autorité administrative indépendante appelée à intervenir en cas de mauvais fonctionnement de l’administration. Il est investi d’une triple mission :

 

  •  S’entremettre entre les usagers et les administrations investies d’une mission de service public en vue d’améliorer les relations qui existent entre eux en réglant leurs litiges.
  • Contribuer à améliorer l’administration par des recommandations ou par des propositions de réforme tendant à moderniser l’Etat.
  • Contribuer à la bonne gouvernance démocratique, à la lutte contre la corruption en suscitant un nouveau comportement des administrations à l’endroit des citoyens et aider les citoyens à comprendre les décisions de l’administration.

 

En restaurant l’Institution du Médiateur de la République qui fut dissoute après le Coup d’Etat du 18 février 2010, le Président de la République crée une médiation institutionnelle forte qui parachève notre architecture institutionnelle nationale et hisse notre pays au rang des Etats avancés dans le domaine de la promotion des droits humains.

 

En synergie d’action avec toutes les autres Institutions de la République, le Médiateur de la République participe désormais à la construction de l’Etat de Droit, en mesurant le degré de satisfaction du « peuple » sur les services que lui rend l’Etat, et en proposant des mesures de corrections ou d’éventuelles améliorations sur les dysfonctionnements constatés.

 

Ainsi, le Niger se conforme désormais aux recommandations internationales en matière de droit et de bonne gouvernance, en particulier la résolution A/C.3/67/L.28 du 29 octobre 2012 de l’Assemblée Générale des Nations Unies qui engage les Etats membres à créer un Médiateur de la République ou, pour ceux qui l’ont déjà fait, à le renforcer.

La Médiation institutionnelle a fait ses preuves au niveau des Etats. Elle se présente aujourd’hui comme une forme de justice de proximité, rapide et gratuite, indépendante, accessible, efficace, qui s’adapte à l’environnement culturel et spirituel de nos populations.

 

Le Médiateur de la République est devenu l’un des éléments clés de la politique de proximité.  Son indépendance, sa vocation d’écoute et de veille démocratique en font un acteur incontournable de toute politique de justice, d’équité et de réduction des inégalités. Il veille à la participation de tous à la vie civique, à la démocratie et à la paix sociale.

 

Dans ce monde en changement rapide, l’équité et l’efficacité sont les deux lanternes de la responsabilité et de la gouvernance. La dimension humaine et démocratique est centrale dans l’Etat de droit qui doit privilégier la meilleure part de la nature humaine pour stabiliser la société et atteindre la paix sociale, objectif ultime de notre mission.

 

Cependant, la réalité nous enseigne que le processus de protection des droits de l’homme ne va pas de soi. Il demeure long et ardu, toujours perfectible et nécessitant l’adhésion et la volonté de tous. A cet égard, je dois remercier le Chef de l’Etat et son gouvernement pour la compréhension et la coopération qu’ils ne cessent de m’apporter en cette période difficile de démarrage et qui ont permis un début d’installation après quelques mois d’intenses efforts.

 

En effet, la loi relative au Médiateur a été votée le 8 août 2011. Le Médiateur a été nommé le 24 août 2011, les bureaux disponibles en janvier 2012, les crédits d’installation en mars 2012 et le démarrage effectif des activités en juin 2012, avec un effectif très réduit. Le Présent rapport annuel  couvre donc la période d’activités, allant d’août 2011 au 31 décembre 2013.

 

Pour cette première phase d’existence les objectifs suivants  ont été fixés :

 

  • Installer physiquement les bureaux et recruter le personnel minimum nécessaire ;
  • Rendre l’Institution visible et connue, condition essentielle pour être opérationnelle ;
  • Assurer la formation des collaborateurs à la fonction de Médiation par voie de stages et de voyages d’études ;
  • Élaborer un plan d’activité stratégique ;
  • Établir des relations de collaboration avec les Institutions nationales  à mission similaire;
  • Nommer les correspondants du Médiateur dans les Ministères ;
  • Préparer les budgets 2012 et 2013 ;
  • Améliorer la Loi 2011-18 portant création d’un Médiateur de la République en renforçant l’indépendance du Médiateur et en élargissant son domaine d’action conformément aux normes  des organisations internationales des Ombudsmans et Médiateurs ;
  •  Identifier, en collaboration avec les Gouverneurs, les hommes susceptibles d’assurer les fonctions de délégués du Médiateur de la République dans les régions.

 

Il nous semble que presque tous les objectifs ci-dessus énumérés ont été atteints.

 

Le nombre total de plaintes et réclamations reçues s’élève à 180 dont 128 traités ou en cours d’instruction. Ce résultat appréciable est obtenu avec un effectif en personnel très réduit. La méthode adoptée pour le traitement des plaintes a été l’écoute, la veille et les rencontres avec les administrations.

 

          Signé                 

                                                                           CHEIFFOU AMADOU

        Médiateur de la République