Me Sirfi Ali, Médiateur de la République : ‘’Pour répondre aux attentes des citoyens, j’ai décidé de conduire, très prochainement, des audiences foraines à l’intérieur du pays’’.

Excellence, depuis le mois de juillet dernier, vous êtes le Médiateur de la République. Il se trouve que beaucoup de Nigériens ignorent encore le véritable rôle de cette institution. Qu’est-ce que la Médiature de la République, et quel est son rôle dans un pays comme le nôtre?

Je vous remercie de l’opportunité que vous me donnez de parler de mon Institution et de communiquer avec l’ensemble de vos lecteurs. La Médiature de la République est une institution de veille démocratique créée pour la première fois en 1990 sous l’appellation ‘’Médiateur National’’. Dissoute après la Conférence Nationale, l’institution a été réhabilitée en 2008 sous l’appellation ‘’Médiateur de la République’’. Elle a été suspendue en 2010 suite au coup d’État militaire du 18 février 2010, avant d’être réinstaurée le 08 août 2011 avec l’adoption et la promulgation de la Loi N°2011-018/PRN du 08 août 2011.

L’intérêt et l’importance de cette institution résident dans sa principale mission de médiation entre le citoyen et la puissance publique. En effet, l’institution du Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante chargée de la médiation institutionnelle, c’est-à-dire la réparation des torts causés aux citoyens par les pouvoirs publics et la réconciliation de ceux-ci avec l’administration incriminée. La médiation institutionnelle est un baromètre qui permet de mesurer le niveau

d’acceptation, par tous, des règles du jeu démocratique, et le degré de satisfaction des citoyens par rapport à la manière dont ils sont gouvernés à travers les actes et faits administratifs.

Ainsi, le Médiateur de la République reçoit, dans les conditions fixées par la loi, les réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l’État, des collectivités locales, des établissements publics et organismes investis d’une mission de service public, dans leurs rapports avec les usagers. Le Médiateur de la République peut être saisi des questions de la défense des droits de l’enfant et des personnes vulnérables.

Il incite les services publics à rechercher l’esprit des lois dans l’application des textes, et à accepter de prendre en compte l’équité dans leurs relations avec les citoyens. Il contribue, par ses propositions de simplification administrative ou de réforme, à la modernisation des services publics. Le Médiateur de la République peut, à la demande du Président de la République, de l’Assemblée Nationale ou du Gouvernement, participer à toute action tendant à l’amélioration du service public ou à toute action de conciliation entre l’administration publique et les forces sociales et professionnelles. Enfin, il est chargé de la défense du droit d’accès à l’information publique.

De quels pouvoirs le Médiateur est-il pourvu pour mener à bien sa mission ?

L’efficacité des interventions du Médiateur est accrue par un pouvoir exceptionnel de contrainte qui lui est reconnu dans deux cas : lorsqu’il s’agit de mettre un terme au comportement manifestement fautif d’un agent, ou lorsqu’il convient de mettre fin à l’attitude inacceptable d’un organisme public qui refuse d’exécuter une décision de Justice. Dans le premier cas, un pouvoir de substitution est reconnu au Médiateur si l’autorité compétente se refuse à sanctionner un agent indélicat, en lieu et place il peut engager contre cet agent une procédure disciplinaire ou, le cas échéant, saisir d’une plainte la juridiction répressive. Dans le second cas, le Médiateur dispose d’un pouvoir d’injonction. Il peut en cas d’inexécution d’une décision de Justice devenue définitive, enjoindre à l’organisme mis en cause de s’y conformer dans un délai qu’il fixe. Si cette injonction n’est pas suivie d’effet, l’inexécution de la décision de justice fait l’objet d’un rapport à titre de compte-rendu.

Le commun des Nigériens s’interroge sur le mode d’accès à l’institution du Médiateur. Comment se fait la saisine du Médiateur de la République ?

La loi a énoncé limitativement ceux qui peuvent saisir le Médiateur de la République. Ainsi, sont habilitées à saisir le Médiateur de la République, les personnes physiques ou morales, de quelque nationalité qu’elles soient, victimes d’un dysfonctionnement d’une administration de l’État, d’une collectivité locale, d’un établissement public ou d’un organisme investi d’une mission de service public.

Par ailleurs, le Président de la République, le Premier ministre, les députés, les présidents des Conseils Régionaux et Communaux et les médiateurs des autres pays peuvent transmettre au Médiateur de la République les réclamations dont ils sont saisis par les citoyens.

Quant aux ONG et Associations, elles peuvent saisir le Médiateur de la République d’une réclamation, notamment pour les questions des droits des enfants et des personnes vulnérables.

Le Président de la République, l’Assemblée Nationale et le Gouvernement peuvent directement saisir le Médiateur de la République pour demander une conciliation ou l’amélioration d’un service public.

Enfin, le Médiateur de la République peut se saisir (auto saisine) des situations dont il a connaissance, et qui relèvent de sa compétence, chaque fois qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été anormalement lésée ou peut vraisemblablement l’être par acte ou omission d’un organisme public.

Toutefois, la loi prévoit que le Médiateur soit saisi par écrit. La saisine est subordonnée à un recours gracieux préalable adressé à l’Administration incriminée. Le Médiateur de la République peut être saisi le même jour où le réclamant a introduit son recours gracieux auprès de l’Administration mise en cause. Sont joints à la lettre de saisine du Médiateur de la République tous les documents entrant dans le cadre de l’affaire en question. Compte tenu du taux élevé de l’illettrisme au Niger, le Médiateur reçoit les réclamants pour les écouter, les aider à formuler et à écrire leurs réclamations. Lorsque les réclamations n’entrent pas dans le champ des compétences du Médiateur de la République, les réclamants sont réorientés vers les services ou institutions compétents. C’est dire que le Médiateur a pour vocation de consolider et de renforcer l’État de droit et la bonne gouvernance. Le recours est gratuit, car il n’y a aucun frais à payer. Cependant, la saisine du Médiateur ne suspend pas les délais légaux dont on dispose pour engager une action en justice.

Excellence, est-ce qu’on peut avoir une idée sur la fréquentation de votre institution par les citoyens nigériens ? Quels sont les dossiers que vous traitez actuellement ?

Comme vous le savez, le Médiateur est assujetti au devoir de confidentialité qui l’oblige à ne pas divulguer nommément les cas dans lesquels il est saisi. Je peux seulement vous affirmer que les usagers font de plus en plus recours à l’institution pour le règlement des différends qui les opposent à l’Administration Publique. Nous enregistrons tous les jours des recours, c’est la preuve que l’institution reprend son envol.

Est-ce que vos services rencontrent des difficultés particulières dans l’exerce des missions qui leur sont assignées?

Au nombre des difficultés que nous rencontrons, l’on peut citer l’absence de la constitutionnalisation du Médiateur de la République, pourtant recommandée par les instances internationales, notamment la résolution N°67/L.28 des Nations Unies du 29 octobre 2012, les communiqués de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs Francophones à Bamako le 7 mai 2010 et de la réunion de la section ouest africaine de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs Africains à Abidjan le 9 août 2012.

Il arrive aussi que certaines administrations, par méconnaissance de la mission du Médiateur de la République, n’accordent pas l’attention requise aux correspondances qui leur sont adressées. Il en est qui ne réagissent même pas du tout, malgré plusieurs rappels écrits et/ou téléphoniques, ou même le déplacement auprès des services incriminés. Selon la règle du bon usage, toute correspondance administrative mérite une réponse. Cela fait partie des principes généraux en matière administrative, lesquels principes s’imposent à tout le monde, à tous les niveaux de la hiérarchie de l’État.

Enfin, les ressources financières allouées jusqu’ici à cette Institution ne lui permettent pas, dans un contexte de hausse d’activités, d’atteindre les objectifs minima d’installation et de fonctionnement. L’institution du Médiateur de la République faisant partie des institutions dites de souveraineté, son principal pourvoyeur en matière de budget devrait être l’État.

Quelles ambitions nourrissez-vous à la tête de cette institution pour les années à venir ?

Notre volonté est de maintenir le climat de sérénité qui existe au sein de l’espace public. Dans cette perspective, je mesure l’urgence d’une feuille de route traduisant notre plan d’actions sur ce que nous devons faire immédiatement, avec qui, comment et quand, afin de donner des gages à nos citoyens ainsi que plus de légitimité à l’institution. Nous avons déjà pris des mesures dans la recherche des voies et moyens pour faire face aux défis du moment afin de prendre part au vaste chantier de l’édification de cette Nation que nous voulons prospère.

Je me permets de relever que, très prochainement, l’institution envisage d’élaborer son plan d’actions, un programme de communication, un manuel de procédures de gestion comptables et financières, un schéma directeur de l’informatisation des plaintes, et la publication, chaque année, d’un rapport d’activités.

Pour répondre aux attentes des citoyens, j’ai décidé de conduire, très prochainement, des audiences foraines à l’intérieur du pays. Ces audiences foraines sont des activités phares qui permettront au Médiateur de la République d’entrer en contact avec les administrations déconcentrées, de prendre attache avec les usagers plaignants, et de faire connaitre au grand public cette institution et son bien-fondé dans un État de droit.

En ce qui concerne l’administration de l’État, en général, des pistes de propositions de réforme ont été déjà identifiées et elles sont relatives à l’élaboration d’un manuel de procédures dans chaque ministère ou institution de l’État ; à l’élaboration d’un plan type de formation pour les agents de l’État; à la création d’un corps des Directeurs de Ressources Humaines; à l’élaboration d’un Code d’éthique et de déontologie des agents de l’État; à l’audit organisationnel des différents ministères; et à l’organisation des investigations dans les différents instituts, écoles et universités, afin de maîtriser les cursus et les programmes et permettre ainsi de bien gérer la formation des agents de l’État.

Telle est, plaise à Dieu, ma vision et ma volonté pendant ce mandat de six ans que je viens d’entamer en juillet dernier.

Réalisée par Oumarou Moussa (onep)

10 septembre 2016

Source : http://lesahel.org/