Discours du Médiateur de la République lors de l'Atelier sur « Élaboration d’une cartographie des voies de recours et mécanismes de plaintes ouverts aux usagers du service public en cas d’abus et d’inconduite par le personnel des institutions de sécurité

À L’Ouverture de L’Atelier « Élaboration d’une Cartographie des Voies de Recours et Mécanismes de Plaintes Ouverts aux Usagers du Service Public en Cas d’Abus d’Inconduite par le Personnel des Institutions de Sécurité » tenu à Dosso, du 10 Octobre 2018, le Médiateur de la République Me. Ali Sirfi Maiga a prononcé un important discours dont la teneur suit :

 

Monsieur le Gouverneur de la Région de Dosso ;

 

Honorable  Sultan de Dosso ;

 

Monsieur le Maire de la Commune Urbaine  de Dosso ;  

 

 Mesdames et Messieurs, Représentants des Administrations Déconcentrées de l’Etat;

 

Distingués invités ;

 

 

Le service public est la raison d’être des pouvoirs publics. En effet, offrir des prestations de qualité aux usagers, servir avec dévouement et loyauté, décider conformément à la légalité Républicaine, bref satisfaire les citoyens, en tout ce que la constitution commande, est un exercice noble et salutaire, mais aussi risqué et difficile.

  

Il faut le dire ainsi, parce que l’administration, en tant qu’institution commandante est condamnée, de par les textes de la République, les principes universels de bonne gouvernance et même de part les principes de philosophie politique, à accomplir ses multiples missions dans le but ultime de satisfaire le citoyen.

 

Dans le même esprit, de par les textes de la République, notamment la constitution en son article 39, il pèse sur le citoyen, usager du service public, l’obligation absolue de respecter, en toutes circonstances, la constitution et l’ordre juridique de la République.

 

Ces précisions nous permettent de comprendre l’étendue des rapports quotidiens entre l’administration et l’administré, et l’institution que je dirige a pour mission principale, la facilitation des dits rapports, qui sont souvent caractérisés par des difficultés ou des malentendus.

 

La difficulté ou les malentendus résultants de ces rapports transforment, dans certains cas, le citoyen – usager du service public, en citoyen – victime de l’administration.

   

Cela est perceptible dans l’accomplissement de tous les services publics, c’est – à – dire dans tous les secteurs de la gouvernance, notamment celui du secteur de la sécurité publique, objet du cadre qui nous réunit ce matin.

  

En effet, Mesdames et Messieurs, la gouvernance en général et celle du secteur de la sécurité en particulier demeure, de manière constante, une véritable préoccupation des pouvoirs publics.

 

L’institution que je dirige s’est déjà penchée sur ces aspects.

D’abord en septembre 2017 à Niamey autour d’un atelier sur le rôle du médiateur dans la gouvernance du secteur de la sécurité. Ensuite ici même à Dosso en décembre 2017, à travers un autre atelier qui a porté sur le genre et la sécurité.

  

Le cadre d’aujourd’hui consiste à apprécier une étude intitulée : «  Elaboration d’une Cartographie des Voies de Recours et Mécanismes de Plaintes Ouverts aux Usagers du Service Public en Cas d’Abus d’Inconduite par le Personnel des Institutions de Sécurité ».

 

Cela est inspiré, d’une part, par le souci de faciliter aux citoyens un accès effectif aux mécanismes de plaintes en cas d’abus, et d’autre part de doter l’institution du médiateur d’outils ou d’instruments essentiels pour la gestion des plaintes, mais aussi pour la gestion de ses relations avec d’autres institutions de l’Etat.

Ces différentes activités sont conçues, planifiées et exécutées avec un encadrement, un accompagnement, désormais essentiel, non seulement pour mon institution, mais aussi pour bien d’autres institutions de la République. Il s’agit de l’accompagnement que nous garantit le Centre pour le Contrôle Démocratique des forces Armées, que nous appelons affectueusement par son abréviation anglaise, DCAF.

 

Enfin, en vertu du Rapport du Secrétaire général des Nations Unies, la réforme du secteur de la sécurité « s’entend d’un processus d’analyse, d’examen et d’application, aussi bien que de suivi et d’évaluation mené par les autorités nationales et visant à l’instaurer un système de sécurité efficace et responsable pour l’Etat et les citoyens, sans discrimination et dans le plein respect des droits de l’Homme et de l’Etat de droit »

Le DCAF, qui est une Fondation Internationale dont le siège est à Genève, accompli depuis 2014, une noble mission au Niger, Celle de renforcer la gouvernance du secteur de la sécurité. C’est dans ce but que l’organisme nous accompagne. Pour ce, recevez ici, Madame BENNETT et Monsieur GONSONLIN, l’expression de toute notre gratitude pour cet accompagnement qui sans doute ne fera jamais défaut pour mon institution.

  

J’ose espérer que les échanges qui vont suivre tout à l’heure ainsi que la synthèse qui sera faite porteront encore plus haut l’ambition de mon institution et celle du DECAF.

  

Sur ce, je déclare ouvert, l’atelier de validation de l’étude que rappelée plus haut.

 

Je vous Remercie

 

Maître Ali Sirfi Maiga

Médiateur de la République