Discours du Médiateur

CURRICULUM VITAE DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

Par décret pris en conseil de ministre en date du 08 Juillet 2016, Me. SIRFI Ali est nommé Médiateur de la République du Niger.

 

 

   

 

Monsieur SIRFI Ali est né le 1er Janvier 1955 à DESSA (TILLABERI), avocat de profession, il est marié et père de cinq enfants.

FORMATION

  • 1981: Licence en droit option carrières judiciaires (Faculté de droit d’Abidjan Côte d’Ivoire)
  • 1982: Maîtrise en droit option carrières judiciaires (Faculté de droit d’Abidjan Côte d’Ivoire)
  • 1982-1984: Université de Haute Normandie (Mont Saint Aignan) Centre de Formation Professionnelle des avocats de Rouen  

CARRIERE PROFESSIONNELLE (Barreau)

  • Janvier 1985: Prestation de serment et inscription au tableau en qualité d’avocat stagiaire
  • 1987: Inscription au grand tableau
  • 1990: Secrétaire Perpétuel (Secrétaire Général de l’ordre des Avocats du Niger)
  • 1991-1992: Membre du conseil de l’ordre des Avocats du Niger
  • 1991: Représentant de l’ordre des avocats à la Conférence Nationale Souveraine
  • 1993-1995: Président de l’union des jeunes Avocats du Niger
  • 2002 : Candidat proposé au poste de Procureur près la Cour Pénale Internationale (CPI)
  • Ancien Membre de l’union Internationale des Avocats
  • 2010Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Niger.
  • 2016 Admis sur la liste des Conseils de la Cour Pénale Internationale (CPI)

CARRIERE POLITIQUE

Vie parlementaire

  • 1996 : élu Député National(élections législatives de Novembre 1996) sur liste des  Indépendants
  • 1999 : Président de la commission des Affaires  Générales et Institutionnelles de l’Assemblée Nationale. (CAGI).
  • Membre de la Commission de rédaction des textes Fondamentaux du Comité interparlementaire UEMOA
  • Député UEMOA(Union Economique et Monétaire Ouest Africaine)
  • Vice-Président du Comité Interparlementaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA)
  • Président du Réseau des parlementaires nigériens sur les questions de population et de développement
  • Membre de la commission des affaires économiques et du plan de l’Assemblée Nationale
  • Médiateur de la République du Niger depuis 08 Juillet 2016

Gouvernement

  • Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministre chargé des relations avec le parlement.

Autres fonctions occupées

  • Vice-Président de la Commission Nationale des élections.
  • Commissaire National aux droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales depuis 2008
  • Rapporteur de la Sous-commission Lutte contre les Discriminations raciales, Ethniques et Religieuses.
  • Président du comité chargé de l’Organisation de l’Examen Périodique Universel. (E.P.U)
  • Chargé de la formation des formateurs sur les Actes Uniformes révises portant sur le Droit Commercial Général, le Droit des Suretés, la Pratique et  le Contentieux des saisies en droit OHADA.
  • Novembre 2010 Président du Jury du Concours d’aptitude au stage d’Avocat
  • Novembre 2011 Président du Jury du Concours d’aptitude au stage d’Avocat
  • Administrateur de Banque (ASUSU SA)
  • Président du Conseil d’Administration(PCA) de  Global Sahel (Société Anonyme des Transports) 

SEMINAIRES ET ATELIERS

  • Président du Comité d’Organisation du Colloque sur le thème : « Politique de Population et lutte contre la pauvreté en Afrique de l’Ouest : Quelles Mesures Institutionnelles Législatives et Réglementaires» ?
  • Participation à l’atelier sur le Thème : « Politique de Population et Rôle des Partenaires Sociaux(Femmes, Jeunes, ONGS, Partis Politiques, Journalistes etc….)
  • Président du Comité chargé de la Rédaction des Statuts du Cadre de Coopération et de Concertation Interparlementaire en Afrique de l’Ouest sur la Population et le Développement.
  • Participation à un Atelier sur l’Harmonisation et le Rapprochement des Normes d’Evaluation des Biens et des Terres dans le Cadre du Programme Kandadji.
  • Participation à l’atelier « Croissance Démographique et Phénomènes de PauvretéPolitique macro – économique et lutte contre la Pauvreté.
  • Organisation d’un atelier de formation sur la traite des personnes avec l’appui de la coordination du système des Nation Unies du 25 au 27 Juillet 2012.
  • Participation au Séminaire Régional de Formation sur la Justiciabilité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels à l’Attention des Acteurs Judiciaires (Ouagadougou, 21-23 Février 2011)
  • Organisation d’un séminaire sur la gestion des marchés publics avec l’appui de l’Agence de Régularisation des Marchés Publics du 14 au 16 Mars 2012.
  • Organisation de la Conférence sur la mise en œuvre du Droit International Humanitaire (DIH) à travers la répression des infractions au DIH avec l’appui du Comité international de la Croix Rouge au 24 Octobre 2011.
  • Organisation de l’atelier de formation sur le Genre et les Droits Humains avec l’appui de la Coordination du Système des Nations – Unies du 09 au 10 Mai et du 06 au 07 Juin 2011.

DECORATIONS

  • Commandeur de l’Ordre National du Niger.

LANGUES

  • Français
  • Anglais (Passable)
  • Djerma
  • Haoussa

Portrait du Médiateur de la République

Avocat de formation et élevé à la dignité de Grand Officier de l’Ordre National du Niger, Maitre SIRFI Ali est nommé Médiateur de la République par décret pris en conseil des ministres en date du 08 juillet 2016. Versé avec abnégation dans ce corps professionnel libéral, Me. SIRFI Ali a gravit les grades de Secrétaire perpétuel de l’ordre, membre du conseil de l’ordre et Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Niger. Il fut admis sur la liste des conseils de la Cour Pénale Internationale (CPI) qu’offre ce métier. Élu Député national en tant qu’indépendant en 1996, il fut Vice-Président du Comité Interparlementaire de l’UEMOA. Il fut également Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des relations avec le Parlement. A 62 ans, Me. SIRFI Ali est marié et père de cinq enfants.

 

Cellule communication

Médiateur de la République

LE MOT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

 Chers internautes ! Bonjour et Bienvenue sur le Site internet de l’institution du Médiateur de la République.

La Médiature de la République est une institution de veille démocratique créée pour la première fois en 1990 sous l’appellation ‘’Médiateur National’’. Dissoute après la Conférence Nationale, l’institution a été réhabilitée en 2008 sous l’appellation ‘’Médiateur de la République’’. Elle a été suspendue en 2010 suite au coup d’État militaire du 18 février 2010, avant d’être réinstaurée le 08 août 2011 avec l’adoption et la promulgation de la Loi N°2011-018/PRN du 08 août 2011.

L’intérêt et l’importance de cette institution résident dans sa principale mission de médiation entre le citoyen et la puissance publique. En effet, l’institution du Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante chargée de la médiation institutionnelle, c’est-à-dire la réparation des torts causés aux citoyens par les pouvoirs publics et la réconciliation de ceux-ci avec l’administration incriminée. La médiation institutionnelle est un baromètre qui permet de mesurer le niveau d’acceptation, par tous, des règles du jeu démocratique, et le degré de satisfaction des citoyens par rapport à la manière dont ils sont gouvernés à travers les actes et faits administratifs.

Ainsi, le Médiateur de la République reçoit, dans les conditions fixées par la loi, les réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l’État, des collectivités locales, des établissements publics et organismes investis d’une mission de service public, dans leurs rapports avec les usagers. Le Médiateur de la République peut être saisi des questions de la défense des droits de l’enfant et des personnes vulnérables.

Il incite les services publics à rechercher l’esprit des lois dans l’application des textes, et à accepter de prendre en compte l’équité dans leurs relations avec les citoyens. Il contribue, par ses propositions de simplification administrative ou de réforme, à la modernisation des services publics. Le Médiateur de la République peut, à la demande du Président de la République, de l’Assemblée Nationale ou du Gouvernement, participer à toute action tendant à l’amélioration du service public ou à toute action de conciliation entre l’administration publique et les forces sociales et professionnelles. Enfin, il est chargé de la défense du droit d’accès à l’information publique.

L’efficacité des interventions du Médiateur est accrue par un pouvoir exceptionnel de contrainte qui lui est reconnu dans deux cas : lorsqu’il s’agit de mettre un terme au comportement manifestement fautif d’un agent, ou lorsqu’il convient de mettre fin à l’attitude inacceptable d’un organisme public qui refuse d’exécuter une décision de Justice. Dans le premier cas, un pouvoir de substitution est reconnu au Médiateur si l’autorité compétente se refuse à sanctionner un agent indélicat, en lieu et place il peut engager contre cet agent une procédure disciplinaire ou, le cas échéant, saisir d’une plainte la juridiction répressive. Dans le second cas, le Médiateur dispose d’un pouvoir d’injonction. Il peut en cas d’inexécution d’une décision de Justice devenue définitive, enjoindre à l’organisme mis en cause de s’y conformer dans un délai qu’il fixe. Si cette injonction n’est pas suivie d’effet, l’inexécution de la décision de justice fait l’objet d’un rapport à titre de compte-rendu.

La loi a énoncé limitativement ceux qui peuvent saisir le Médiateur de la République. Ainsi, sont habilitées à saisir le Médiateur de la République, les personnes physiques ou morales, de quelque nationalité qu’elles soient, victimes d’un dysfonctionnement d’une administration de l’État, d’une collectivité locale, d’un établissement public ou d’un organisme investi d’une mission de service public.

Par ailleurs, le Président de la République, le Premier ministre, les députés, les présidents des Conseils Régionaux et Communaux et les médiateurs des autres pays peuvent transmettre au Médiateur de la République les réclamations dont ils sont saisis par les citoyens.

Quant aux ONG et Associations, elles peuvent saisir le Médiateur de la République d’une réclamation, notamment pour les questions des droits des enfants et des personnes vulnérables.

Le Président de la République, l’Assemblée Nationale et le Gouvernement peuvent directement saisir le Médiateur de la République pour demander une conciliation ou l’amélioration d’un service public.

Enfin, le Médiateur de la République peut se saisir (auto saisine) des situations dont il a connaissance, et qui relèvent de sa compétence, chaque fois qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été anormalement lésée ou peut vraisemblablement l’être par acte ou omission d’un organisme public.

Toutefois, la loi prévoit que le Médiateur soit saisi par écrit. La saisine est subordonnée à un recours gracieux préalable adressé à l’Administration incriminée. Le Médiateur de la République peut être saisi le même jour où le réclamant a introduit son recours gracieux auprès de l’Administration mise en cause. Sont joints à la lettre de saisine du Médiateur de la République tous les documents entrant dans le cadre de l’affaire en question. Compte tenu du taux élevé de l’illettrisme au Niger, le Médiateur reçoit les réclamants pour les écouter, les aider à formuler et à écrire leurs réclamations. Lorsque les réclamations n’entrent pas dans le champ des compétences du Médiateur de la République, les réclamants sont réorientés vers les services ou institutions compétents. C’est dire que le Médiateur a pour vocation de consolider et de renforcer l’État de droit et la bonne gouvernance. Le recours est gratuit, car il n’y a aucun frais à payer. Cependant, la saisine du Médiateur ne suspend pas les délais légaux dont on dispose pour engager une action en justice.

Comme vous le savez, le Médiateur est assujetti au devoir de confidentialité qui l’oblige à ne pas divulguer nommément les cas dans lesquels il est saisi. Je peux seulement vous affirmer que les usagers font de plus en plus recours à l’institution pour le règlement des différends qui les opposent à l’Administration Publique. Nous enregistrons tous les jours des recours, c’est la preuve que l’institution reprend son envol.

Au nombre des difficultés que nous rencontrons, l’on peut citer l’absence de la constitutionnalisation du Médiateur de la République, pourtant recommandée par les instances internationales, notamment la résolution N°67/L.28 des Nations Unies du 29 octobre 2012, les communiqués de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs Francophones à Bamako le 7 mai 2010 et de la réunion de la section ouest africaine de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs Africains à Abidjan le 9 août 2012.

Il arrive aussi que certaines administrations, par méconnaissance de la mission du Médiateur de la République, n’accordent pas l’attention requise aux correspondances qui leur sont adressées. Il en est qui ne réagissent même pas du tout, malgré plusieurs rappels écrits et/ou téléphoniques, ou même le déplacement auprès des services incriminés. Selon la règle du bon usage, toute correspondance administrative mérite une réponse. Cela fait partie des principes généraux en matière administrative, lesquels principes s’imposent à tout le monde, à tous les niveaux de la hiérarchie de l’État.

Enfin, les ressources financières allouées jusqu’ici à cette Institution ne lui permettent pas, dans un contexte de hausse d’activités, d’atteindre les objectifs minima d’installation et de fonctionnement. L’institution du Médiateur de la République faisant partie des institutions dites de souveraineté, son principal pourvoyeur en matière de budget devrait être l’État.

Notre volonté est de maintenir le climat de sérénité qui existe au sein de l’espace public. Dans cette perspective, je mesure l’urgence d’une feuille de route traduisant notre plan d’actions sur ce que nous devons faire immédiatement, avec qui, comment et quand, afin de donner des gages à nos citoyens ainsi que plus de légitimité à l’institution. Nous avons déjà pris des mesures dans la recherche des voies et moyens pour faire face aux défis du moment afin de prendre part au vaste chantier de l’édification de cette Nation que nous voulons prospère.

Je me permets de relever que, très prochainement, l’institution envisage d’élaborer son plan d’actions, un programme de communication, un manuel de procédures de gestion comptables et financières, un schéma directeur de l’informatisation des plaintes, et la publication, chaque année, d’un rapport d’activités.

Pour répondre aux attentes des citoyens, j’ai décidé de conduire, très prochainement, des audiences foraines à l’intérieur du pays. Ces audiences foraines sont des activités phares qui permettront au Médiateur de la République d’entrer en contact avec les administrations déconcentrées, de prendre attache avec les usagers plaignants, et de faire connaitre au grand public cette institution et son bien-fondé dans un État de droit.

En ce qui concerne l’administration de l’État, en général, des pistes de propositions de réforme ont été déjà identifiées et elles sont relatives à l’élaboration d’un manuel de procédures dans chaque ministère ou institution de l’État ; à l’élaboration d’un plan type de formation pour les agents de l’État; à la création d’un corps des Directeurs de Ressources Humaines; à l’élaboration d’un Code d’éthique et de déontologie des agents de l’État; à l’audit organisationnel des différents ministères; et à l’organisation des investigations dans les différents instituts, écoles et universités, afin de maîtriser les cursus et les programmes et permettre ainsi de bien gérer la formation des agents de l’État.

Depuis notre nomination, nous sommes engagé dans la prévention et la gestion des conflits (conflits d’ordre administratif, social, économique, financier, foncier, sécuritaires, démographique, changements climatiques, …).

Telle est, plaise à Dieu, ma vision et ma volonté pendant ce mandat de six ans que je viens d’entamer en juillet 2016.

Au vue de l’importance de cette institution pour les citoyens, plusieurs moyens de communication en vue d’un rapprochement entre ladite institution et les citoyens sont nécessaires. Avec l’évolution des technologies de l’information et de la communication, ainsi que la vulgarisation de l’outil internet, la société s’est désormais tournée vers le web.

L’institution du Médiateur de la République du Niger a mis en ligne ce site web qui lui permet de vulgariser ses activités à l’échelle nationale et internationale ; de faciliter la sensibilisation des citoyens sur l’importance de ses services ; de donner un accès aux informations à distance pour les usagers de ses services et au-delà faire connaitre ses services à ceux qui les ignorent encore.

 

Je vous souhaite une bonne navigation sur notre portail !

 

 

Maître SIRFI ALI MAIGA

Le Médiateur de la République